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Outre l'Alsace-Moselle, la Guyane Française compte parmi les départements où la loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat n'est pas appliquée, et seul le culte catholique est reconnu. C'est une ordonnance royale du 27 août 1828 qui considère ce département comme terre de Mission.
En Alsace-Moselle, c'est le concordat de 1802 qui est appliqué et qui reconnaît le culte catholique, les cultes protestants luthérien et réformé, le culte israélite.

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